VOS OBLIGATIONS D’EMPLOYEUR – TRAVAIL DES ÉTUDIANTS EN PÉRIODE SCOLAIRE

En quelques termes simples, voici un aperçu de la Loi sur les normes du Travail, de ses règlements et de la Loi sur l’instruction publique:

Au sens de la Loi, l’enfant est une personne qui a moins de 18 ans.  L’enfant a l’obligation de fréquenter l’école et ne peut pas travailler pendant les heures de classe s’il :

  • a moins de 16 ans et n’a pas de diplôme de 5e secondaire du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS)
  • a 16 ans en cours d’année scolaire. Dans ce cas, en vertu de la Loi sur l’instruction publique , il doit aller à l’école jusqu’au dernier jour du calendrier scolaire.

Par exemple, l’enfant qui a eu 16 ans en 4e secondaire et qui est maintenant en 5e secondaire peut occuper un emploi durant les heures de classe. Il n’est plus obligé de fréquenter l’école depuis le dernier jour du calendrier scolaire de l’année précédente.

Quand un employeur souhaite faire travailler un enfant de moins de 14 ans, il doit obtenir l’autorisation écrite d’un de ses parents ou de son tuteur.

L’employeur ne peut faire travailler un enfant la nuit et doit tenir compte de son lieu de résidence afin que ses heures de travail lui permettent d’être chez lui entre 23 heures et 6 heures le lendemain . (sauf livraison de journaux et domaine artistique).  Cela n’est toutefois pas obligatoire si l’enfant n’est plus tenu de fréquenter l’école.

En conclusion, comme employeur, éviter de faire travailler les étudiants pendant les heures de classe et aussi de les faire commencer trop tôt!!  Par exemple, un étudiant du secondaire qui termine ses cous à 16 heures ne peut être à son travail à 16 heures….  Même si vous ne lui avez pas demandé de quitter plus tôt l’école, l’heure du début de son quart de travail est assez implicite…  Encourageons la persévérance scolaire par chacun des petits gestes que nous posons.  Qu’en pensez-vous?

Pour les détails des Lois:

 

Sylvie Paquin, BAA, CRHA

SYMBIOSE RH, partenaire d’affaires inc.

Novembre 2012