Depuis l’entrée en vigueur, le 1er juin 2004, des dispositions de la Loi sur les normes du travail relatives au harcèlement psychologique, les salariés bénéficient du droit de travailler dans un milieu exempt de violence psychologique et disposent d’un nouveau recours pour garantir le respect de ce droit.
Les employeurs ont aussi de nouvelles obligations. Non seulement doivent-ils prendre les mesures nécessaires pour stopper le harcèlement psychologique lorsqu’il est démontré, mais encore doivent-ils le prévenir!
Jusqu’où va l’obligation de l’employeur, que doit-il faire? S’agit-il de conflits entre deux employés, qu’ils doivent régler entre eux? Dois-je vraiment intervenir? Est-ce que les employés ont aussi des obligations? Et mon droit de gérance dans tout ça? Il ne faut pas oublier que près d’un tiers des travailleurs québécois se disent témoins ou victimes… De plus, 1 femme sur 4 (25%) a peur de porter plainte par rapport à 14% des hommes qui ont peur de porter plainte.
Regardons quelques statistiques de la Commission des Normes du Travail:
Statistiques 2009:
- 38% des plaintes se terminent par une entente entre les parties.
- Dans 23 % des cas, le salarié se désiste de sa plainte.
- Pour sa part, la C.R.T. a rendu 67 décisions motivées sur le fond des litiges.
- Dans 16 dossiers, la décision a été favorable au plaignant
- Dans 51 décisions, la C.R.T. a rejeté les plaintes
Délai moyen de traitement CRT en jours:
- 2008-2009 = 629 jours….
- 2009-2010 = 584 jours…..
Autres chiffres 2008-2009:
- 1748 plaintes dont 264 à la CRT
- 11 se sont réellement rendus à la CRT
- 4 décisions favorables sur les 11
- Car les autres réglés juste avant l’audience
Sylvie Paquin, BAA, CRHA
SYMBIOSE RH, partenaire d’affaires inc.